Déclaration de Confidentialité de Sportball
Cette déclaration a pour but d’informer nos clients et autres individus sur la manière dont Sportball Systems Inc., Sportball Systems USA, LLC et ses franchisés (collectivement désignés par « Sportball » ou « nous ») gèrent, collectent, utilisent, divulguent et protègent vos informations personnelles afin de respecter les principes et exigences de confidentialité applicables en matière d’informations personnelles selon la législation en vigueur. Les informations personnelles concernent des individus identifiables, tel que plus particulièrement décrit dans la législation applicable en matière de confidentialité. Cette déclaration ne s’applique pas aux informations concernant nos employés ni aux informations qui ne sont pas des informations personnelles.
Informations Personnelles que Nous Collectons
Sportball et ses agents collectent des informations personnelles dans de nombreuses circonstances lors de la fourniture de sports et autres programmes aux enfants. Les informations personnelles que nous collectons incluent:
- nom, adresse, numéro de téléphone et autres coordonnées des parents et/ou tuteurs;
- nom, genre, date de naissance et toute information médicale pertinente concernant les enfants inscrits dans les programmes;
- historique des transactions, des inscriptions et des achats;
- ainsi que d’autres informations que nous pouvons collecter avec votre consentement ou tel que permis ou requis par la loi.
Utilisation des Informations Personnelles
Sportball utilise généralement les informations personnelles aux fins suivantes :
- pour communiquer avec vous concernant l’inscription de votre enfant à un programme Sportball, placer votre enfant dans une classe adaptée à son développement et informer l’entraîneur et l’administrateur de votre enfant de toute préoccupation médicale;
- pour communiquer avec vous si nous avons des informations nouvelles susceptibles de vous intéresser concernant de nouveaux programmes ou les horaires des programmes pour les saisons futures, sauf si vous refusez de recevoir ces informations et pour compiler des analyses statistiques concernant les tendances commerciales;
- gestion et administration des transactions financières;
- conservation des archives commerciales pour des périodes raisonnables, et gestion générale et administration de notre activité;
- respect des exigences légales, réglementaires, d’assurance, de sécurité et de traitement ; et autrement avec consentement ou tel que permis ou requis par la loi.
Divulgation de Vos Informations Personnelles
Sportball divulgue des informations personnelles dans les circonstances suivantes :
- à un franchisé de Sportball, qui gère l’activité de Sportball dans une zone spécifique où votre enfant est inscrit; et
- à nos filiales pour des audits internes, gestion, facturation ou à des fins administratives y compris pour défendre et intenter des actions légales.
Prestataires de Services: Nous pouvons transférer des informations personnelles à des agents ou prestataires de services externes (y compris nos filiales agissant dans cette capacité) (« prestataires de services ») qui effectuent des services en notre nom, par exemple des services de courrier, de facturation, de marketing, de technologie de l’information et/ou d’hébergement ou de traitement des données ou des services similaires, ou autrement collecter, utiliser, divulguer, stocker ou traiter des informations personnelles en notre nom pour les fins décrites dans ce Code de Confidentialité. Certains de ces prestataires de services peuvent être situés hors du Canada, y compris aux États-Unis et vos informations personnelles peuvent être collectées, utilisées, divulguées, stockées et traitées aux États-Unis ou ailleurs hors du Canada pour les fins décrites dans cette Politique de Confidentialité. Nous prenons des mesures contractuelles ou autres raisonnables pour protéger vos informations personnelles lorsqu’elles sont traitées ou gérées par ces prestataires de services.
Transactions Commerciales: Les informations personnelles peuvent être utilisées par Sportball et divulguées à des parties connectées avec le financement proposé ou réel, la titrisation, l’assurance, la vente, l’attribution ou autre disposition de tout ou partie de Sportball ou de notre entreprise ou actifs, aux fins d’évaluer et/ou d’effectuer la transaction proposée. Ces fins peuvent inclure, à titre d’exemples :
- permettre à ces parties de décider de procéder ou de continuer avec la transaction;
- satisfaire aux exigences de rapport, d’inspection ou d’audit ou aux obligations envers ces partie.
Les cessionnaires ou successeurs de Sportball ou de notre entreprise ou actifs peuvent utiliser et divulguer vos informations personnelles à des fins similaires à celles décrites dans cette Déclaration de Confidentialité.
Légal, Réglementaire, etc: Sportball peut divulguer vos informations personnelles selon ce qui est nécessaire pour répondre aux exigences légales, réglementaires, d’assurance, d’audit et de sécurité, ainsi qu’autrement avec votre consentement ou tel que permis ou requis par la loi.
Notre Site Web
Sportball exploite un site web qui fournit des informations sur Sportball et les programmes offerts par Sportball et les franchisés de Sportball. Le site web de Sportball peut rediriger l’utilisateur vers une plateforme d’inscription tierce sous contrat ou d’autres sites web externes pour permettre aux utilisateurs de s’inscrire et de soumettre des paiements en ligne pour les programmes Sportball. Les utilisateurs peuvent être invités à fournir des informations personnelles lors du processus d’inscription.
Ce site web installe ses propres cookies et ceux de tiers pour suivre des informations non identifiables. Certaines informations non identifiables sont conservées en installant un cookie sur l’ordinateur de l’utilisateur, qui peut être utilisé pour se souvenir de choses telles que les préférences ou les paramètres de l’utilisateur, comme les paramètres de localisation de Sportball, pour simplifier votre expérience lors de visites futures. Les cookies tiers seront liés à Google Analytics, qui est utilisé par Sportball pour suivre et analyser l’activité générale liée au trafic web et au comportement des utilisateurs sur Sportball.ca.
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Votre Consentement
Le consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation d’informations personnelles peut être donné de diverses manières. Le consentement peut être explicite (par exemple, oralement, électroniquement ou sur un formulaire que vous pouvez signer décrivant les utilisations et divulgations prévues des informations personnelles) ou implicite (par exemple, lorsque vous fournissez des informations nécessaires pour un service que vous avez demandé). Vous pouvez donner votre consentement dans certaines circonstances où un avis vous a été fourni concernant nos intentions à l’égard de vos informations personnelles et vous n’avez pas retiré votre consentement à une fin identifiée, par exemple en utilisant une option de « désinscription » fournie, le cas échéant. Le consentement peut être donné par votre représentant autorisé (tel qu’un tuteur légal ou une personne ayant une procuration). Généralement, en nous fournissant des informations personnelles, nous supposerons que vous consentez à notre collecte, utilisation et divulgation de ces informations aux fins identifiées ou décrites dans cette déclaration de confidentialité, le cas échéant, ou autrement au moment de la collecte.
Vous pouvez retirer votre consentement à notre collecte, utilisation et divulgation d’informations personnelles à tout moment, sous réserve de restrictions contractuelles et légales et d’un préavis raisonnable. Notez que si vous retirez votre consentement à certaines utilisations de vos informations personnelles, nous pourrions ne plus être en mesure de fournir certains produits ou services. Notez également que là où nous avons fourni ou fournissons des services, votre consentement sera valide aussi longtemps que nécessaire pour remplir les fins décrites dans cette Déclaration de Confidentialité ou autrement au moment de la collecte, et vous ne pourrez peut-être pas retirer le consentement à certaines utilisations et divulgations nécessaires (par exemple, mais sans s’y limiter, le maintien de dossiers commerciaux et de transactions raisonnables et les divulgations aux entités gouvernementales canadiennes et étrangères telles que requis par les lois).
Sportball collecte, utilise et divulgue vos informations personnelles avec votre consentement, sauf tel que permis ou requis par la loi. Nous pouvons être tenus ou autorisés en vertu d’une loi ou d’un règlement à collecter, utiliser ou divulguer des informations personnelles sans votre consentement, par exemple pour se conformer à une ordonnance judiciaire, pour se conformer à des règlements locaux ou fédéraux ou à une enquête légalement autorisée par une agence gouvernementale, ou pour recouvrer une dette qui nous est due.
Sécurité
Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos informations personnelles en utilisant des mesures de sécurité physiques, électroniques ou procédurales appropriées à la sensibilité des informations en notre possession ou sous notre contrôle, ce qui peut inclure des sauvegardes pour protéger contre la perte ou le vol, ainsi que l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés. Les employés autorisés, agents et mandataires de Sportball qui ont besoin d’accéder à vos informations personnelles afin de remplir leurs fonctions professionnelles auront accès à vos informations personnelles.
Accès, Correction et Nous Contacter
Si vous souhaitez demander l’accès ou la correction de vos informations personnelles sous notre garde ou contrôle, vous pouvez écrire à privacy@sportball.ca. Votre droit d’accès ou de correction de vos informations personnelles est soumis à des restrictions légales applicables. Nous pouvons prendre des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous accorder l’accès ou de procéder aux corrections.
Changements à la Déclaration de Confidentialité
Cette Déclaration de Confidentialité peut être révisée de temps à autre. Si nous avons l’intention d’utiliser ou de divulguer des Informations Personnelles à des fins sensiblement différentes de celles décrites dans cette déclaration, nous ferons des efforts raisonnables pour en informer les personnes concernées, si nécessaire, y compris en révisant cette Déclaration de Confidentialité. Si vous êtes préoccupé par l’utilisation de vos informations personnelles, vous devriez nous contacter comme décrit ci-dessus pour obtenir une copie actuelle de cette déclaration. Nous vous encourageons à demander et à examiner fréquemment cette Déclaration de Confidentialité pour obtenir la version actuelle. Votre fourniture continue d’Informations Personnelles ou l’utilisation de nos services suite à des modifications apportées à cette Déclaration de Confidentialité constitue votre acceptation de ces changements. Cette déclaration de confidentialité est effective à partir de février 2024.